Mentions légales

1.1 Editeur

ESPRITMEUBLE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 18 000 euros

RCS PARIS 539 559 054

15, rue du Ruisseau – 75 018 Paris

Tel : +33 (0)1 80 48 18 35

Mail : contact(at)espritmeuble.com

www.espritmeuble.com

Le directeur de la publication est Monsieur Gaëtan MENARD.

1.2 Hébergeur

OVH

Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020€

RCS LILLE 424 761 419 00045

2, rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France

Site web : www.ovh.fr

1.3 Design et création du Site internet


win-win.com


Société par actions simplifiée au capital de 1 005 130 euros

RCS PARIS 480 897 263

15 rue du ruisseau
75018 Paris


Tel : 33 (0)1 53 09 32 32

Fax : 33 (0)1 53 09 32 33


Site Web : www.win-win.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.espritmeuble.com (ci-après dénommé le Site).

Ce Site est un site informatif relatif à la prochaine édition Salon espritmeuble qui se tiendra du 3 au 6 décembre 2016 à Paris Porte de Versailles (ci-après dénommé le Salon). Ce salon, qui regroupe 300 marques françaises et internationales, a pour but de présenter les nouvelles tendances en matière d’ameublement. Son accès gratuit est réservé aux professionnels du secteur.

Les présentes conditions, sous leur dernière version en ligne, s’imposent à toute personne amenée à se connecter au Site (ci-après dénommées le(s) Utilisateur(s) du Site). Toute connexion au Site implique de la part des Utilisateur(s) une acceptation tacite et sans réserve du contenu des présentes conditions.

La Société ESPRITMEUBLE se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes conditions à tout moment. Dans ces conditions, les Utilisateur(s ) du Site dont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements dans leur contenu.

2.2 Inscription visiteur

Le Site offre l’opportunité à tout professionnel souhaitant se rendre au Salon de pouvoir s’inscrire comme visiteur (ci-après dénommés les Visiteurs du Salon). Après avoir cliqué sur l’onglet prévu à cette, les Visiteurs du Salon sont invités à remplir le formulaire prévu à cet effet. Dans ce formulaire, ils doivent indiquer leur identité, leur fonction, et leur coordonnées e-mail et électronique. Après avoir validé leur formulaire, les Visiteurs du Salon recevront un email leur confirmant de leur participation au salon et contenant un lien de téléchargement de leur billet d’entrée.

2.3 Espace personnel exposant

L’ensemble des Exposants du Salon dispose chacun d’un espace personnel sécurisé. Pour y accéder, les Exposants doivent saisir l’identifiant suivi du mot de passe fournis par l’organisation. Depuis cet espace, les Exposants peuvent gérer le contenu de leur dossier de participation, accéder et télécharger l’ensemble les informations logistiques concernant leur accès au salon, les outils de communication correspondants et leur badge de participation. Ils peuvent également commander diverses prestations techniques et suivre les commandes correspondantes. Ces commandes sont soumises à leurs propres conditions consultables que les Exposants peuvent consulter depuis leur espace personnel.

2.4 Accessibilité

La Société espritmeuble s’engage à tout mettre en œuvre vis à vis des Visiteurs du site pour leur garantir au maximum l’accessibilité du Site ainsi que son bon fonctionnement.

Toutefois, elle ne peut leur assurer qu’aucun dysfonctionnement affectant celui-ci ne puisse survenir. Les dysfonctionnements désignent toutes difficultés d’ordre informatique, techniques ou autre survenant à la suite d’un cas de force majeure, d’un événement échappant au contrôle de la société espritmeuble, ou d’une panne ou d’une intervention de maintenance du Site.

Les Visiteurs du Sites reconnaissent que de tels dysfonctionnements puissent survenir en se connectant au Site. En aucun cas, la société espritmeuble ne pourrait être tenue pour des éventuelles dommages, qu’ils pourraient avoir à subir de ce fait, quel que soit leur objet ou leur nature.

Les Visiteurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2.5 Responsabilité

La Société espritmeuble décline toute responsabilité par rapport aux dommages de tout type que peuvent éventuellement subir les Utilisateurs du Site par rapport :

  • aux conséquences de tout virus, bugg informatique, anomalie, défaillance de tout type affectant le Site ,
  • à la transmission, à la réception, à la perte de toutes données ou information traitées par le Site,
  • aux éventuels dysfonctionnement du réseau Internet pouvant empêcher l’accès et le bon fonctionnement du Site.

La Société espritmeuble s'efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit sur celui-ci sans pour autant garantir son exactitude et son exhaustivité. Dans ces conditions, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs du Site ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à l’application sans leur autorisation.

La Société espritmeuble n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les liens hypertextes reliés de son fait ou non sur le Site, et décline toute responsabilité par rapport à leur présence et à leur contenu auquel ces derniers peuvent renvoyer.

2.6 Données personnelles

Le présent Site comprend différents formulaires par le biais desquelles sont recueillies différentes informations personnelles. Ces informations sont traitées informatiquement par la Société espritmeuble, conservées par elle dans un espace sécurisé et réutilisées par ses équipes d’une année sur l’autre dans le but de lui permettre d’assurer un travail de prospection et de promotion commerciale autour du Salon. En aucun cas, ces données ne sont transmises à des partenaires extérieurs.

Le présent Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ces derniers peuvent accéder à ces informations en s’adressant par e-mail à contact@espritmeuble.com.

Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

2.7 Propriété intellectuelle

La Société espritmeuble est la propriétaire exclusive de l’intégralité du site (graphismes, images, textes, logos, mise en forme) au regard de dispositions internationales et nationales en matière de Droit de la propriété industrielle et de Droit des marques. En conséquence, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société espritmeuble est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la société ESPRITMEUBLE ou de ses partenaires effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société espritmeuble ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.

2.8 Litiges

Les présentes conditions complètent les éventuels autres engagements que les Visiteurs du Site peuvent avoir pris vis-à-vis de la Société espritmeuble.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle pour quelle que raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme étant non écrite. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conserveront alors leur force obligatoire. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties à celui-ci conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente au regard de la loi Française.