Citeo, Ecosystem, Eco-mobilier et Refashion, mettent à disposition de leurs metteurs sur le marché adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d’éco-conception des produits, en réponse à une nouvelle obligation de la loi “Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire” (AGEC).

L’article L 541-10-12 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), promulgué en février 2020, spécifie que « tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées, et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national ». Objectif de cette mesure, on s’en doute : accélérer les initiatives en faveur de l’économie circulaire…

Dans le cadre de leur mission d’accompagnement, quatre éco-organismes ont décidé de collaborer afin de concevoir, pour ces plans, une trame commune, destinée aux premiers concernés, les fameux “metteurs sur le marché” : Citeo (emballages ménagers et papiers graphiques) [...]

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Source: Meuble Info